Les électeurs décideront du financement du cinéma suisse par les géants du streaming


Environ 65 000 signatures ont été recueillies pour lancer un référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma. © Clé de voûte / Peter Schneider

Netflix, Disney et Amazon devraient-ils investir dans la production de films et de séries télévisées suisses ? Un vote national le 15 mai décidera si de nouvelles obligations doivent être imposées aux géants du divertissement en ligne.

Ce contenu a été publié le 30 mars 2022 – 09:00

De quoi ça parle?

L’une des questions référendaires qui seront votées à l’échelle nationale le 15 mai est un amendement à la législation fédérale sur la culture et la production cinématographique. Connu sous le nom de “Lex Netflix”, cet amendement obligera les plateformes de streaming à investir jusqu’à 4% de leurs revenus suisses dans des films et séries télévisées suisses.

Pourquoi taxer les plateformes de streaming ?

En Suisse, les distributeurs nationaux ou régionaux de programmes télévisés sont déjà tenus d’investir 4% de leurs revenus dans des productions cinématographiques suisses. De plus, la moitié de leur contenu diffusé doit être produite en Suisse ou en Europe.

Le gouvernement fédéral veut imposer la même obligation aux plateformes de streaming en ligne comme Netflix, Amazon, HBO et Disney. L’objectif est de renforcer le soutien à la production cinématographique suisse et de mettre fin au traitement différencié des chaînes de télévision et des services en ligne.

Qu’implique l’amendement ?

Si les plateformes de streaming n’investissent pas 4% de leurs revenus suisses dans des films et séries télévisées suisses, elles devront payer une redevance équivalente pour promouvoir l’industrie cinématographique suisse. Cette règle s’applique également aux chaînes de télévision étrangères diffusant des publicités à la radio et à la télévision destinées à un public suisse.

Ces nouvelles obligations signifieraient 18 millions de francs supplémentaires pour l’industrie cinématographique locale, selon une estimation du gouvernement fédéral. Cet argent ira à des films, des documentaires ou des séries télévisées réalisés par des sociétés suisses indépendantes, ainsi qu’à des coproductions internationales avec une participation suisse.

Le cinéma indépendant reçoit actuellement environ 105 millions de francs d’aide financière par an. Parmi ceux-ci, 39 millions de francs proviennent directement du gouvernement, 36 millions de francs du radiodiffuseur national suisse, 6 millions de francs de chaînes de télévision privées et le reste d’investisseurs privés.

La nouvelle législation prévoit également qu’au moins 30% des contenus diffusés par les services de streaming soient produits en Suisse ou en Europe.

Que font les autres pays européens ?

Près de la moitié des pays européens obligent les plateformes de streaming à investir dans la production cinématographique locale ou européenne. Le montant des recettes à provisionner varie : 1% au Portugal, 2% au Danemark, 5% en Espagne, 20% en Italie et 26% en France. Certains pays comme l’Allemagne, la Belgique et la Croatie perçoivent une taxe qui est ensuite reversée aux institutions qui promeuvent le cinéma. Cette taxe s’ajoute généralement à l’obligation d’investissement.

L’Union européenne exige également que 30 % des contenus des services en ligne soient des productions européennes. Certains pays exigent une part plus élevée ou un sous-quota des productions de leur propre pays. De plus, les plateformes de streaming actives en Europe sont tenues de promouvoir les séries télévisées et les films européens.

Qui voulait un référendum là-dessus ?

Les ailes jeunesse des partis suisses de centre-droit et de droite ont uni leurs forces pour lutter contre cette nouvelle législation. Le comité référendaire est composé de jeunes libéraux radicaux, de libéraux verts et de sympathisants du Parti populaire. Il est soutenu par l’organisation de défense des consommateurs de Suisse alémanique (Konsustenforum) et le lobby de la télévision privée (TeleSwiss).

Cette coalition estime que la production cinématographique suisse est déjà suffisamment soutenue et n’a pas besoin d’aide supplémentaire de la part d’entreprises privées. Ils voient l’investissement obligatoire requis par les plateformes de streaming comme une atteinte à la liberté économique et affirment que cette action ferait augmenter les prix pour les abonnés. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui finiront par payer, selon le comité.

Les tenants du référendum dénoncent également la part de 30 % de productions européennes exigée des plateformes de streaming. Ils affirment que le quota n’impose aucun critère de qualité et discrimine les créateurs d’autres parties du monde. Une telle obligation nuirait à la diversité et limiterait la liberté des utilisateurs, soutiennent-ils.

La commission est soutenue par deux partis de droite : le Parti populaire était fermement opposé à l’amendement lors de son débat au parlement, et le Parti libéral-radical souhaite que sa base de soutien rejette la proposition le 15 mai.

Qui est en faveur du projet de loi ?

Le Parlement a largement voté en faveur de l’amendement législatif du gouvernement. Alors que les membres libéraux-radicaux étaient divisés, les sociaux-démocrates et les verts ainsi que les verts libéraux et le parti du centre ont accepté les nouvelles règles du jeu. Ils estiment qu’une égalité de traitement doit être assurée entre les télévisions nationales et les services en ligne.

Les députés ont souligné que ces taxes et obligations d’investissement, lorsqu’elles sont promulguées dans d’autres pays européens, n’ont pas augmenté les prix des abonnements. Par ailleurs, obliger les plateformes de streaming à réinvestir 4% de leurs revenus dans des productions suisses favoriserait l’émergence de nouveaux acteurs du secteur.

Ils ont également constaté que l’obligation de diffuser 30 % de contenu européen assure une certaine diversité dans les services fournis en ligne. Ce quota est également une demande clé de l’UE pour que la Suisse fasse partie du programme européen de promotion culturelle “Europe créative”.

Des particuliers et des associations actifs dans l’industrie cinématographique suisse se battent pour l’amendement. Ils estiment que ces nouvelles mesures profiteront à l’ensemble de l’économie suisse. Des projets plus ambitieux peuvent être réalisés, créant ainsi des emplois, réalisant plus de films et mettant en valeur les talents locaux.

L’industrie cinématographique note également que les plateformes de streaming sont libres d’investir comme elles le souhaitent, que ce soit dans la production, le scénario ou les aspects techniques. Il souligne que le modèle économique de ces distributeurs implique l’achat ou la coproduction de films et de séries télévisées du monde entier.

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